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Dernière mise à jour le 19 septembre 2025
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“Utilisateur” : toute personne accédant au site qu’elle soit simple visiteur, membre, ou contributeur de contenus.
“Contenu” : ensemble des textes, images, vidéos, infographies, logos ou éléments publiés sur le site.
“Éditeur” : personne ou entité propriétaire du site et responsable légal des présentes conditions.
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Droits relatifs aux contenus utilisateurs
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Traitement des différends et juridiction
Tout litige sera résolu en priorité à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Québec, sauf indication contraire.
Arbitrage
En cas de désaccord non résolu, un processus d’arbitrage peut être engagé si les parties le souhaitent. Les modalités seront précisées le cas échéant.
Cette procédure reste facultative et sur accord mutuel.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Pour les utilisateurs résidant dans l’Espace Économique Européen, une plateforme de règlement en ligne des différends est disponible de l’Union européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition se révélait inapplicable ou non valide, les autres resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et éditeur, sauf mentions complémentaires.
Loi applicable au Canada
Les présentes conditions sont encadrées et interprétées selon les lois canadiennes.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 19 septembre 2025
Version: 1.3